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Le transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime, et aérien de matières dangereuses est soumis à des règlements internationaux auxquels sont attachés des arrêtés d’application nationaux qui fixent notamment les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, et de transport de ces marchandises dangereuses.

Le transport de matières dangereuses concerne :

  • les explosifs,
  • les gaz,
  • les liquides inflammables,
  • les peroxydes (produits contenant de l'oxygène et susceptibles de décomposition ou de combustion),
  • les matières toxiques (colorant, pesticide, désinfectant, etc.),
  • les matières infectieuses (culture de virus, déchets médicaux, etc.),
  • les substances radioactives (réglementation spécifique),
  • les matières corrosives (qui attaquent la peau par exemple, l'acide),
  • les autres matières et objets dangereux (piles, engins de sauvetage, matière dangereuse pour le milieu aquatique, etc.).

Le transport de matières dangereuses est autorisé uniquement sous condition du respect des prescriptions concernant  :

  • la construction et l'équipement du moyen de transport,
  • l'emballage (construction, agréments, etc.),
  • l'expédition (marquage, étiquetage, signalisation, calage des colis, etc.),
  • les modalités du transport (chargement, déchargement, etc.).

Les personnes qui interviennent dans le transport des matières dangereuses doivent suivre une formation à hauteur de leurs responsabilités engagées.

Les conducteurs routiers doivent être titulaires d'un certificat de formation, délivré pour 5 ans par un organisme de formation agréé d’Etat. Une formation de base est obligatoire pour tous les conducteurs transportant des marchandises dangereuses au-delà des seuils d’exemption partielle. Elle peut être complétée par une spécialisation pour les conducteurs transportant des matières explosives ou radioactives, ou réalisant des transports en citernes.

Les conducteurs transportant des marchandises dangereuses en deçà des exemptions doivent également suivre une formation générale à hauteur de leurs responsabilités.

Les entreprises qui chargent, transportent par voie terrestre ou déchargent des matières dangereuses doivent désigner un conseiller de sécurité.

L'entreprise doit transmettre l'identité du conseiller, titulaire d'un certificat de qualification (valable 5 ans), au préfet de région, par la déclaration cerfa n°12251*02.

Si le conseiller ne peut plus exercer sa mission, l'entreprise est tenue d'en désigner un nouveau dans les 2 mois au plus tard et d'indiquer ce changement au préfet dans les 15 jours.

L'absence de conseiller peut être puni d'1 an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

 

En Europe et au delà, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (european agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été complètement refondu en 2001.

L'ADR comporte neuf parties qui se répartissent en deux annexes (version 2013 applicable depuis le 1er juillet 2013) :

  • l'annexe A traite des Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux ;
  • l'annexe B est composée des Dispositions relatives au matériel de transport et au transport.

La prochaine version de l'ADR bénéficiera des amendements du WP 15 de la CEE-ONU en cours de discussion et paraitra en début d'année 2015.

48 États ont ratifié l'ADR au 1er janvier 2013.