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À compter du 1er octobre, tous les transporteurs, tous modes confondus, ont obligation d'informer leurs clients sur les émissions de CO2 de leurs expéditions.

 

 Pour respecter cette règle, plusieurs méthodes de calcul sont proposées selon une démarche d'amélioration continue avec possibilité d'en changer au fil du temps.

 

L'obligation "Information CO2" imposée à tous les transporteurs et commissionnaires de transport est issue de la loi Grenelle II suivi du décret n° 2011-1336.

 

Ses objectifs : "Sensibiliser les entreprises sur leurs émissions de CO2, leur fournir un critère de choix entre les solutions de transport, et harmoniser les méthodes afin que les déclarations et les comparaisons soient faites sur des bases équitables".

 

Méthodes de calcul

Quatre méthodes permettent aux transporteurs de calculer les émissions de CO2.

De niveau 1, la plus accessible mais la moins précise consiste à utiliser des données forfaitaires reprise dans un arrêté ministériel du 10 avril 2012. Ces valeurs pourront servir aussi aux commissionnaires ainsi qu'aux transports multimodaux pour reconstituer l'information CO2. "Elles pourront être utilisées par toutes les entreprises jusqu'au 1er juillet 2016 et suivant les conclusions d'un rapport sur la mise en œuvre du dispositif d'ici le 1er janvier 2016", précise Marc Cottignies, de l’Ademe. Pour reconstituer l'information, les commissionnaires pourront également intégrer l'activité de leurs sous-traitants sous la forme de moyenne comme, par exemple, la quantité de CO2 émise au titre de l'année précédente.
Les niveaux 2 et 3 s'appuient sur des valeurs moyennes déterminées à partir d'historiques récents.

Quant au niveau 4, le plus précis, il consiste à mesurer les valeurs pour chaque prestation, et implique une collecte d'informations sur les conditions réelles du transport.

Publié par l'Ademe, un guide méthodologique explique la mise en œuvre du dispositif.