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C’est au 1er octobre 2013 que deviendra obligatoire l'affichage des émissions de CO2 propre à chaque prestation de transport, stipule un arrêté du 10 avril 2012 (JO du 18 avril). Cette obligation s’imposera, à cette date, à toutes les personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport quels que soient le mode de transport et la taille de l’entreprise.

 

Un guide méthodologique a été publié en octobre 2012.