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Emissions de CO2

Textes réglementaires applicables au 31 décembre 2012 pour toute entreprise de plus de 500 salariés pour la France métropolitaine :

  • article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
  • décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011  

Les émissions de GES incluent les émissions directes (sources fixes et mobiles nécessaires à l'activité), scope 1, et les émissions indirectes (production et utilisation d'électricité, de vapeur et de chaleur), scope 2.

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Le bilan carbone est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Il permet de réaliser une évaluation des émissions directes ou induites par une activité (économique ou non) ou un territoire.

Le Bilan Carbone permet également d'étudier l'exposition d'une activité économique et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix est amené à augmenter dans les prochaines années.

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Le MEEDDAT et l’ADEME ont élaboré, en collaboration avec la FNTR et TLF, une charte nationale d’engagements volontaires sur 3 ans de réduction des émissions de CO2 afin d’aider les entreprises de transport routier à réduire leurs consommations de carburant. 

L’entreprise retire un bénéfice économique, particulièrement important dans le contexte actuel. Elle répond aux attentes des chargeurs soucieux de réduire l’impact carbone de leurs activités transport. L’entreprise continue de se structurer et fédérer ses équipes autour d’un projet valorisant. Enfin elle améliore son image auprès de tous.

 

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C’est au 1er octobre 2013 que deviendra obligatoire l'affichage des émissions de CO2 propre à chaque prestation de transport, stipule un arrêté du 10 avril 2012 (JO du 18 avril). Cette obligation s’imposera, à cette date, à toutes les personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport quels que soient le mode de transport et la taille de l’entreprise.

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Nous avons suivi les sessions de formation auprès de l’Institut de Formation Carbone afin d’être formés à la manipulation de l’outil Bilan Carbone®. De fait nous sommes à même de vous proposer une licence d’utilisation de l’outil pour pouvoir utiliser cet outil au sein de l’entreprise et utiliser les conclusions à des fins de développement durable.

Nous avons suivi une sensibilisation à la Charte Objectif CO2

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