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RID  Transport ferroviaire

 

 


La convention relative aux transports internationaux ferroviaires (convention COTIF), notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport 

international ferroviaire de marchandises dangereuses (règlement dit RID), a été conclue le 3 juin 1999.

 

Le RID est régulièrement modifié et mis à jour. Une nouvelle version est publiée tous les deux ans. La version actuelle est celle de 2015.

 

Le RID complété par l’arrêté « TMD » du 29 mai 2009, définit les marchandises dangereuses interdites au transport ferroviaire, ainsi que les conditions qui doivent être respectées pour traiter les marchandises dangereuses dont le transport ferroviaire est autorisé.

 

Les conditions imposées par le RID portent d’une part sur le classement, l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses, et d’autre part sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules ferroviaires transportant ces marchandises. Le RID permet également de bien distinguer les obligations des divers intervenants, et de grouper de manière systématique les prescriptions relevant de chacun de ces intervenants.

 

Structure

Le RID comporte sept parties :

Partie 1 Dispositions générales

Partie 2 Classification

Partie 3 Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées

Partie 4 Utilisation des emballages, grands récipients pour vrac (GRV), grands emballages, citernes mobiles, citernes métalliques et conteneurs-citernes en matières plastique renforcée de fibres

Partie 5 Procédures d’expédition

Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir

Partie 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention

 

Comme pour l’ADR, la Partie 1 du RID est essentielle car elle contient toutes les définitions des termes utilisés dans les autres parties et définit précisément le champ d’application du RID et les exemptions possibles, ainsi que l’applicabilité éventuelle d’autres règlements. Cet aspect est très important en transport ferroviaire, notamment dans le cas du ferroutage ou de l’utilisation d’unités de transport multimodales (conteneurs). Cette partie contient aussi les dispositions relatives à la formation, aux dérogations, aux mesures transitoires, aux obligations respectives des divers intervenants dans une chaîne de transport de marchandises dangereuses, aux mesures de contrôle, aux conseillers à la sécurité, aux restrictions de transport par les Autorités Compétentes, à la sûreté du transport des marchandises dangereuses, et aux plans d’urgence internes dans les gares de triage.

Le Tableau A du chapitre 3.2 est un élément clef du RID, car il contient la liste des marchandises dangereuses, classées par ordre de numéro ONU. Ce tableau indique par références croisées, les prescriptions particulières qui s’appliquent au transport de la marchandise concernée, ainsi que les chapitres où figure le détail de ces prescriptions.

 

Applicabilité

Le RID complété par l’arrêté TMD, s'applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses par chemin de fer, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Les contrôles permettant de vérifier la bonne application du RID sont sous la responsabilité de l’Autorité Compétente de chaque Etat signataire de l’accord. En France, l’Autorité compétente est le Ministre en charge des transports terrestres de marchandises dangereuses. Si les règles sont violées, l’Autorité Compétente peut poursuivre les contrevenants en application de


Le RID s’applique aux principaux intervenants suivants : l’Expéditeur, le Transporteur, le Destinataire, et le cas échéant le Chargeur, l’Emballeur, le Remplisseur, l’Exploitant d’un conteneur-citerne, l’Exploitant d’un wagon-citerne et enfin le Gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire. Plusieurs intervenants auxquels des obligations de sécurité sont attribuées peuvent être une seule et même entreprise. A l’inverse, les activités et les obligations de sécurité correspondantes d’un intervenant peuvent être assumées par plusieurs entreprises.
 la législation nationale. C’est pourquoi le RID ne contient aucune sanction.

La bonne application des règles du RID repose sur la formation obligatoire de l’ensemble des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses, et par la présence obligatoire d’un conseiller à la sécurité dans les entreprises concernées, chargé d’aider à la prévention des risques.

 

La dernière version en vigueur est le RID 2015 depuis le 1er janvier 2015 :

 - RID 2015

 

 

Les réglementations