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ADN Transport intérieur par voie navigable

 

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (ADN) fait à Genêve le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), est entré en vigueur le 29 février 2008.

 

La version actuelle est celle de 2013.

 

L’ADN complété par l’arrêté « TMD » du 29 mai 2009, contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l’exploitation de tels bateaux. L’ADN régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l’établissement de certificats d’agrément, à l’agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l’examen des experts. En France, il faut aussi tenir compte du RGP (Règlement Général de Police de la navigation intérieure) et des RPP (Règlements Particuliers de Police).

 

Structure :

L’ADN comporte neuf parties :

 

Partie 1 Dispositions générales

Partie 2 Classification

Partie 3 Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées

Partie 4 Dispositions relatives à l’utilisation des emballages, des citernes et engins de transport pour vrac

Partie 5 Procédures d’expédition

Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages (y compris GRV et grands emballages), des citernes et engins de transport pour vrac et aux épreuves qu’ils doivent subir

Partie 7 Prescriptions relatives au chargement, au transport, au déchargement et à la manutention de la cargaison

Partie 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, aux opérations et à la documentation

Partie 9 Règles de constructions

 

 

Comme dans l’ADR et le RID, la Partie 1 de l’ADN contient toutes les définitions des termes utilisés dans les autres parties et défini précisément le champ d’application de ainsi que les exemptions possibles et l’applicabilité éventuelle d’autres règlements. Elle contient aussi les dispositions relatives à la formation, aux dérogations, aux mesures transitoires, aux obligations respectives des divers intervenants dans une chaîne de transport de marchandises dangereuses, aux mesures de contrôle, aux conseillers à la sécurité, aux restrictions de transport par les autorités compétentes, à l’agrément des société de classification et à la procédure de délivrance du certificat d’agrément.

Le Tableau A du chapitre 3.2 de l’ADN contient la liste des marchandises dangereuses, classées par ordre de numéro ONU. Ce tableau indique par références croisées, les prescriptions particulières qui s’appliquent au transport de la marchandise concernée, ainsi que les chapitres où figure le détail de ces prescriptions.

 

Applicabilité :

L’ADN complété par l’arrêté TMD s'applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Les contrôles permettant de vérifier la bonne application de l’ADN sont sous la responsabilité de l’Autorité Compétente de chaque Etat signataire de l’accord. En France, l’Autorité compétente est le Ministre en charge des transports terrestres de marchandises dangereuses.

L’ADN s’applique aux principaux intervenants suivants : l’Expéditeur, le Transporteur, le Destinataire, et le cas échéant le Chargeur, l’Emballeur, le Remplisseur, l’Exploitant d’un conteneur-citerne, et enfin le Déchargeur. Plusieurs intervenants auxquels des obligations de sécurité sont attribuées peuvent être une seule et même entreprise. A l’inverse, les activités et les obligations de sécurité correspondantes d’un intervenant peuvent être assumées par plusieurs entreprises.

La bonne application des règles de l’ADN repose sur la formation obligatoire de l’ensemble des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses, et par la présence obligatoire d’un conseiller à la sécurité dans les entreprises concernées, chargé d’aider à la prévention des risques.

 

La dernière version en vigueur est l'ADN 2013 depuis le 1er janvier 2013 :

ADN 2013 :

 - Volume 1

 - Volume 2

 

 

Les réglementations