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IATA Transport aérien

 

La réglementation IATA pour le transport aérien des marchandises dangereuses est fondée sur les spécifications de l’Annexe 18 à la Convention de l’Aviation Civile internationale 

(Convention de Chicago 1944) et sur l’édition des instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284 – AN/905).

 

L’Annexe 18 contient les principes généraux qui régissent le transport aérien international des marchandises dangereuses. Pour aider à assurer la compatibilité avec d’autres modes de transport, les dispositions de cette Annexe sont fondées sur des éléments élaborés par l’Organisation des Nations Unies et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.

 

L’IATA (Association Internationale du Transport Aérien) regroupe la plupart des acteurs de l’industrie du transport aérien. Pour le transport des marchandises dangereuses, l’IATA a réalisé un manuel pratique à utiliser, reprenant les dispositions de l’OACI en les renforçant pour tenir compte de considérations opérationnelles et des méthodes couramment utilisées par les expl

oitants. Par conséquent, les dispositions du manuel IATA sont plus strictes que celles de l’OACI. Et bien que les instructions techniques de l’OACI contiennent la seule source juridique de règlements pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, l’utilisation du manuel IATA s’est généralisée dans le transport aérien.


Outre la réglementation IATA, il faut aussi se conformer aux réglementations nationales qui définissent des règles plus restrictives. En France, il s’agit de l’arrêté du 12 mai 1997 « OPS 1 ». A cela s’ajoutent les réglementations des Exploitants qui sont encore plus sévères que la réglementation de leur Etat d’appartenance

 

Structure

L’IATA comporte dix parties:

Partie 1 Champ d’application

Partie 2 Restrictions

Partie 3 Classification

Partie 4 Identification

Partie 5 Emballage

Partie 6 Spécifications et épreuves de résistance pour les emballages

Partie 7 Marquage et étiquetage

Partie 8 Documentation

Partie 9 Manutention

Partie 10 Matières Radioactives

  

La réglementation IATA contient une liste détaillée des marchandises dangereuses, et indique pour chacune son acceptabilité pour le transport aérien et les conditions dans lesquelles le transport peut s’effectuer. Certaines marchandises sont identifiées comme trop dangereuses pour être transportées par avion. D’autres sont interdites en situation normale mais peuvent être transportées au titre d’une approbation délivrée par les Etats concernés. Certaines autres marchandises ne sont admises qu’à bord d’avions cargo.
L’emballage est une composante essentielle pour garantir un transport en toute sécurité. Des instructions définissent pour chaque marchandise dangereuse les types d’emballages autorisés ainsi que les quantités maximales qu’ils peuvent contenir.

L’ensemble des dispositions du règlement IATA visent à limiter le risque inhérent aux marchandises dangereuses de manière à ce qu’en cas d’accident, la situation ne dégénère paen catastrophe.

Pour que la réglementation soit pleinement appliquée, les personnes concernées doivent recevoir une formation initiale et continue adaptée à leurs responsabilités. La formation doit être suivie d’une épreuve obligatoire destinée à vérifier la bonne compréhension de la réglementation.

 

Depuis la publication du IATA 2015 version DGR 56, déjà 1 addendum a été publié :

- addendum 1

addendum ..

addendum ..

 

La liste des « divergences » des Etats et des Compagnies est publiée dans la section 2.8 de IATA DGR.

Néanmoins, des modifications interviennent régulièrement et sont relayées avec retard (3 addenda depuis le 1er janvier).

Par ailleurs, ces divergences publiées par l’ICAO sont reprises par IATA et peuvent présenter des erreurs de transcription et encore plus de traduction.

Pour une information précise et à jour, le site de l’ICAO reprend les Divergences des Etats sous cette adresse.

En cas de doute, vous pouvez donc consulter la version officielle et à jour, la seule opposable juridiquement.

 

 

 

Les réglementations