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Code IMDG sur le transport maritime international de marchandises dangereuses

  

La convention internationale SOLAS relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, traite dans son chapitre VII, des dispositions obligatoires régissant le transport des marchandises dangereuses en colis ou sous forme solide en vrac. Ces dispositions sont développées par le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG).

 

En parallèle, la convention internationale MARPOL pour la prévention de la pollution par les navires, n’autorise le transport des substances nuisibles que si les dispositions de son annexe III sont respectées, lesquelles sont également développées par le code IMDG.

 

Le Code IMDG est le code maritime international des marchandises dangereuses que le Comité de la Sécurité Maritime (MSC) de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté par la résolution MSC.122(75) (amendement 31-02) et tel qu'il a été amendé par les résolutions MSC.157(78) (amendement 32-04), MSC.205(81) (amendement 33-06), MSC.262(84) (amendement 34-08), MSC.294(87) (amendement 35-10) et MSC.328(90) (amendement 36-12).

 

Le transport par mer des marchandises dangereuses en colis est régi en France par la Division 411 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. La division 411 a pour objet d’adopter le code IMDG, d’en compléter les dispositions, et le cas échéant de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord des navires effectuant des voyages nationaux. Pour être complet, il convient de prendre en compte l’annexe à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, ainsi que les règlements portuaires locaux.

 

Le code IMDG comporte 7 parties:

Partie 1 Dispositions générales, définitions et dispositions concernant la formation

Partie 2 Classification

Partie 3 Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exceptions

Partie 4 Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes

Partie 5 Procédures d’expédition

Partie 6 Construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes mobiles, des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) et des véhicules-citernes routiers et épreuves qu’ils doivent subir

Partie 7 Dispositions relatives aux opérations de transport

 

Tout comme les autres règlements, l’IMDG porte sur le classement, l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses. La partie 7 laisse une place importante aux mesures de sécurité spécifiques qui doivent être prises à bord des navires (arrimage, séparation des matières, précautions contre l’incendie, régulation de température…).
La présence d’un Conseiller à la Sécurité n’est pas prévue par l’IMDG, mais les obligations de formation du personnel concerné sont définies de manière très précise.

 

Le code IMDG n'est pas en accès libre.

Pour mieux le connaitre, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , ou inscrivez-vous à une formation IMDG dispensée par les formateurs ADVISEOS.

 

 

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