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Je transporte / expédie des marchandises dangereuses trois fois dans l’année, suis-je soumis à l’obligation de déclarer un conseiller à la sécurité ADR ?

La réglementation ADR a prévu une exemption portant jusqu’à deux expéditions / transports par an.

La seule dispense valable est liée aux quantités transportées par unité de transport (chapitre 1.1.3.6 de l’ADR). Elle s’applique quel que soit le nombre de transports / expéditions réalisés dans l’année.

 

 

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